Politique de gestion des données personnelles

Melun Val de Seine s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.melunvaldeseine.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Melun Val de Seine

Adresse : 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 - 77198 Dammarie-lès-Lys CEDEX

Téléphone :  01 78 49 96 21
Courriel : dpd@camvs.com

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.melunvaldeseine.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOContact : Délégué à la Protection des Données
Téléphone : 01 78 49 96 21
Courriel : dpd@camvs.com
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaires pour postuler aux offres d’emploiContact : Service Ressources Humaines
Téléphone : 01 64 79 25 25
Courriel : drh@camvs.com
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire pour proposer une actualité ou un événementContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour signaler un incidentContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour les FAQContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oubliéContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Enrichissement d’information.Modification, suppression à votre demande
Commentaires en ligneContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Enrichissement d’informationSuppression automatisée à 12 mois
Inscription aux lettres d’informationContact : Webmaster
Téléphone : 01 64 79 25 74
Courriel : webmaster@camvs.com
Enrichissement d’informationRenouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
Gestion des cookies   
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